Politique de confidentialité

Introduction

Picton Mahoney Asset Management (« Picton Mahoney » ou « nous ») s’engage à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et à les protéger. Nous avons adopté une politique de confidentialité générale et avons mis en place des pratiques visant à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Nos activités nous amènent à recueillir et à traiter les renseignements personnels des investisseurs qui nous approchent directement ou par l’entremise de courtiers et d’autres intermédiaires.

Picton Mahoney garde strictement confidentiels tous les renseignements personnels et gère l’accès à ces renseignements et leur utilisation en fonction des pratiques et procédures décrites dans la présente déclaration.

Renseignements personnels et obtention du consentement

Les renseignements personnels sont les renseignements qui permettent d’identifier une personne, y compris le nom, l’adresse, l’âge, les données financières, le numéro d’assurance sociale, les antécédents en matière de crédit, l’adresse de courriel personnelle et le numéro de téléphone à domicile de la personne.

À titre de courtier et gestionnaire de fonds, nous obtenons les renseignements personnels des investisseurs directement auprès des clients, ainsi que leur consentement à l’utilisation appropriée de ces renseignements, au moyen d’états de compte et de conventions de souscription. Lorsque les courtiers ou autres intermédiaires présentent nos produits aux investisseurs, ils peuvent également nous donner accès aux renseignements personnels des investisseurs. Dans de tels cas, ces firmes sont tenues d’obtenir les renseignements personnels de leurs clients, ainsi que le consentement de ceux‑ci visant leur utilisation. Les renseignements personnels d’un investisseur nous permettent de faire ce qui suit :

  • établir l’identité d’un investisseur;
  • déterminer l’admissibilité d’un investisseur à un produit ou service;
  • protéger toutes les parties contre les erreurs ou l’activité frauduleuse;
  • respecter la loi.

Notre utilisation des renseignements personnels

Picton Mahoney peut utiliser les renseignements personnels pour faire ce qui suit :

  • identifier l’investisseur;
  • veiller à l’exactitude de nos dossiers;
  • ouvrir et gérer le(s) compte(s) d’un investisseur;
  • réaliser des opérations;
  • maintenir, conserver, enregistrer et déterminer les avoirs d’un investisseur et ses relevés d’opérations;
  • fournir des relevés/renseignements aux investisseurs et à leurs conseillers autorisés;
  • fournir aux investisseurs les états financiers, les reçus à des fins fiscales, les envois postaux à l’intention des porteurs de parts, les confirmations d’opérations et d’autres renseignements pouvant être demandés ou exigés pour gérer leurs comptes;
  • offrir aux investisseurs un service à la clientèle et un soutien de qualité;
  • respecter les exigences des lois et des règlements.

Les renseignements personnels d’un investisseur ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. Picton Mahoney peut communiquer des renseignements personnels à d’autres parties, dans la mesure où la loi l’exige, et aux tiers qui nous aident à fournir des services, y compris aux fins de la tenue des registres d’investisseurs, de la préparation et de l’impression de relevés. Picton Mahoney a conclu des accords juridiques avec des fournisseurs tiers pour veiller au traitement adéquat et à la protection des renseignements personnels. En outre, nous pourrions être tenus de fournir des renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre demande juridiquement valide. Plus précisément, nous communiquons votre numéro d’assurance sociale afin de respecter les exigences en matière de déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Un investisseur doit communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Picton Mahoney pour retirer son consentement à toute utilisation et communication de ses renseignements personnels; cependant, ce retrait pourrait limiter la possibilité de l’investisseur d’accéder à nos services ou produits.

Un investisseur qui souhaite avoir accès à ses renseignements personnels, ou les corriger, doit communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée, et nous accèderons à cette demande, dans la mesure du possible.

Stockage et sécurité

Les renseignements personnels qui sont en notre possession peuvent être conservés sous forme électronique ou sur support papier dans les bureaux de Picton Mahoney ou de nos fournisseurs tiers. Les renseignements personnels peuvent être également conservés dans des installations de stockage extérieures sécurisées. Chez Picton Mahoney, nous avons mis en place des mesures de sécurité comme des mots de passe et un accès limité à nos bureaux et registres pour protéger les renseignements personnels de tout accès non autorisé, vol ou usage à mauvais escient.

Picton Mahoney veille à ce que nos employés et fournisseurs de services connaissent bien la présente politique de confidentialité, et à ce qu’ils acceptent de s’y conformer.

Tout renseignement personnel recueilli auprès d’un investisseur est utilisé aux fins précisées aux présentes et il est conservé aussi longtemps que nécessaire pour offrir un service ou dans la mesure exigée par la loi.

Picton Mahoney ne recueille aucun renseignement personnel auprès des visiteurs qui consultent notre site Web, même si des renseignements personnels peuvent être exigés si un visiteur décide d’envoyer un courriel à Picton Mahoney. En outre, dans le cadre de l’enregistrement des coordonnées que vous indiquez sur les formulaires de ce site, Picton Mahoney utilise un témoin pour stocker des renseignements localement sur votre ordinateur.

Questions et préoccupations

Toute demande ou plainte reçue est examinée par le responsable de la protection de la vie privée de Picton Mahoney et, s’il y a lieu, est transmise au courtier ou à un autre intermédiaire de l’investisseur. Les coordonnées du responsable de la protection de la vie privée de Picton Majoney sont fournies ci‑après.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE

En utilisant le site Web ou en y ayant accès de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques et politiques qui figurent dans la présente politique de confidentialité en ligne, et vous consentez par les présentes à notre cueillette, utilisation et communication de vos renseignements de la manière décrite aux présentes. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité en ligne pour savoir quels renseignements sont recueillis par Picton Mahoney sur les visiteurs du site Web, et comment Picton Mahoney utilise ces renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de la présente politique de confidentialité en ligne, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance de la politique de confidentialité en ligne et des conditions d’utilisation en vigueur, ainsi que des modifications qui y ont été apportées. Si nous effectuons d’importantes modifications à la présente politique de confidentialité en ligne, nous afficherons la politique de confidentialité révisée et la nouvelle date de prise d’effet sur ce site Web. Votre utilisation du site Web après l’affichage des modifications apportées à la politique de confidentialité en ligne indique que vous en acceptez toutes les modifications. La présente politique de confidentialité en ligne fait partie de nos conditions d’utilisation. Veuillez cliquer ici pour consulter cette entente. Vous pouvez retirer votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un avis raisonnable.

Quels renseignements sont recueillis et comment sont‑ils utilisés?

Picton Mahoney Asset Management (« Picton Mahoney ») recueille les renseignements personnels et autres que vous lui communiquez. Picton Mahoney recueille également les renseignements concernant votre appareil par l’entremise de son site Web, comme le modèle d’appareil, le numéro unique de l’appareil, le type de navigateur et l’adresse IP. Les renseignements que vous fournissez ou qui concernent votre appareil nous aident à améliorer les fonctionnalités du site Web, à répondre aux besoins de nos clients, à fournir des renseignements susceptibles de vous intéresser, à mesurer l’efficacité de nos services, à améliorer les mesures de sécurité et à protéger nos clients. Nous effectuons un suivi de l’activité des personnes qui se connectent pour permettre à nos grossistes d’examiner votre utilisation du site et utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous pour vous faire part de recommandations concernant la constitution d’un portefeuille, ainsi que d’autres articles ou liens susceptibles de vous intéresser. (Votre utilisation du site fait l’objet d’un suivi événementiel détaillé.)

Picton Mahoney recueille‑t‑elle des renseignements concernant l’emplacement physique?

Non, Picton Mahoney ne recueille aucun renseignement concernant l’emplacement physique approximatif de votre appareil.

Picton Mahoney partage‑t‑elle des renseignements?

Aux fins susmentionnées ou dans la mesure décrite sur le site Web, Picton Mahoney peut partager les renseignements recueillis avec ses employés ou des tiers agissant à titre de fournisseurs de services ou de représentants, lesquels sont tenus de préserver la confidentialité de ces renseignements. Nous pouvons partager les renseignements recueillis avec les organismes gouvernementaux, les organismes publics, les organismes de réglementation ou d’autres entités lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Picton Mahoney utilise‑t‑elle des témoins?

Picton Mahoney peut utiliser des témoins persistants, des témoins temporaires et des pixels invisibles pour surveiller et améliorer l’expérience sur notre site Web et dans le cadre des fonctionnalités et de la sécurité du site Web. Ces témoins ne renferment aucun renseignement personnel ou financier. Ils recueillent des renseignements sur le fait de savoir si vous en êtes à votre première visite ou non, le nom de l’adresse URL de renvoi (site Web qui vous envoie à l’adresse www.pictonmahoney.com) et la version du site que vous visitez (pour ordinateur de bureau ou mobile), et ils font un suivi de l’identification de session, du statut de l’authentification de l’utilisateur et des actions qu’un utilisateur n’est autorisé à poser qu’une seule fois (par ex. participer à un sondage ou noter le contenu). Ce type de renseignements aide Picton Mahoney à évaluer la conception, le contenu, la navigation, l’utilisation et les fonctionnalités de son site Web afin d’offrir une expérience plus personnalisée, et elle utilise ces renseignements pour recueillir des données concernant l’utilisation et les tendances du site Web. Picton Mahoney peut aussi utiliser les témoins pour recueillir des renseignements sur les activités et les préférences en ligne; il peut s’agir par exemple des sites Internet consultés, de la durée des visites et des téléchargements réussis. Ces renseignements peuvent être utilisés conjointement avec d’autres renseignements afin : a) de nous aider à mieux comprendre les intérêts et les besoins de l’utilisateur; b) d’offrir à l’utilisateur une expérience en ligne personnalisée et c) de présenter de nouveaux outils et de nouvelles fonctions du site Web. Pour voir une liste complète des témoins, consulter : https://docs.kentico.com/display/K8/Reference+-+Kentico+cookies.

Picton Mahoney peut utiliser des témoins dans le cadre des fonctionnalités d’un service donné, et la décision de ne pas les accepter peut empêcher le bon fonctionnement de certains caractéristiques du service. Veuillez vous reporter à la documentation sur votre navigateur ou votre appareil pour savoir comment autoriser ou refuser les témoins.

Comment Picton Mahoney met à jour sa politique de confidentialité en ligne?

La présente politique de confidentialité en ligne doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation légales de Picton Mahoney et en fait partie.

Sécurité

Picton Mahoney a recours aux mesures physiques, organisationnelles et technologiques qui s’imposent pour protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. Cependant, la transmission et le stockage de données en ligne ne sont pas nécessairement à l’abri d’un accès par des destinataires indésirables et Picton Mahoney ne saurait être tenue responsable d’une infraction à la sécurité, à moins qu’elle ne découle d’une faute lourde de sa part.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant la cueillette, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels par Picton Mahoney ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée en envoyant un courriel à l’adresse privacy@pictonmahoney.com.

DÉFINITIONS

Témoins

Il s’agit d’un petit fichier renfermant un numéro d’identification unique qu’un site Web envoie au navigateur Web de votre ordinateur. Lorsque vous visitez un site Web, un témoin peut être utilisé pour effectuer le suivi des activités de votre navigateur et vous offrir une expérience uniforme et plus efficace. Les deux types de témoins les plus courants sont les témoins persistants et les témoins temporaires. Les témoins ne peuvent pas consulter les données d’un autre témoin ni les extraire, ni récupérer des fichiers ou des renseignements stockés sur votre ordinateur. Seul le site Web qui vous envoie les témoins peut les lire.

Témoins persistants

Les témoins persistants sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur où ils résident jusqu’à qu’ils soient supprimés ou à une date d’échéance prédéterminée. Les témoins persistants sont le plus souvent utilisés pour offrir aux visiteurs une expérience personnalisée en enregistrant les préférences comme l’affichage préféré des pages Web d’un visiteur. En outre, les témoins sont souvent utilisés pour recueillir des renseignements statistiques, à savoir la durée moyenne de la visite d’une page donnée. Ce type de renseignements donne un aperçu de la manière dont les organisations peuvent améliorer la conception, le contenu et la navigation de leur site Web.

Témoins temporaires

Les témoins temporaires n’enregistrent pas les données de manière permanente et ne sont pas stockés sur le disque dur de votre ordinateur. En fait, les témoins temporaires sont stockés sur la mémoire et ne sont accessibles que pendant une session active unique. À la fin de la session, le témoin disparaît. Les témoins temporaires sont utilisés principalement pour des raisons techniques, comme offrir une navigation sans interruption afin que les utilisateurs puissent consulter nos pages Web sans avoir à se connecter à chaque page distincte visitée.

Pixels invisibles

Les pixels invisibles sont de petites images invisibles intégrées aux pages Web qui, combinés à des témoins, aident à fournir à l’exploitant d’un site Web des renseignements concernant l’utilisation et l’efficacité d’un site Web.