Avis juridique

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RÉSIDENTS CANADIENS UNIQUEMENT

Les renseignements figurant sur ce site sont destinés aux résidents canadiens. Les contenus que renferme ce site Web ne doivent pas être considérés comme une offre ou une sollicitation à acheter des produits et services pour quiconque se trouve dans un pays ou un territoire où l’offre ou la sollicitation à acheter de tels produits est interdite. Plus précisément, les produits de Picton Mahoney ne sont pas offerts aux États-Unis ou dans tout autre pays ou territoire, et les parts dans un fonds ne peuvent pas être acquises par une entité américaine ou internationale, que ce soit directement ou indirectement. Les parts des fonds de Picton Mahoney gérés par Picton Mahoney ne sauraient être vendues à des personnes qui résident à l’extérieur du Canada, sauf si ces ventes sont autorisées en vertu des lois de leur pays ou territoire.

AUCUN CONSEIL OU RECOMMANDATION

Les renseignements fournis sur le présent site Web sont publiés par Picton Mahoney. Tous les renseignements que renferme le site Web, y compris les commentaires, sont fournis à des fins d’information générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils de placement personnel, des recommandations ou des représentations quant à l’adéquation ou à la pertinence de tout produit ou service. Le niveau de risque associé à un investissement donné varie selon les circonstances propres à l’investisseur, et les investisseurs devraient requérir l’avis d’un professionnel ou de leur conseiller pour savoir si les produits et services présentés sur ce site Web leur conviennent. Ce site Web n’a pas été conçu pour fournir des conseils juridiques ou en matière de comptabilité, de placement ou de fiscalité, et nul ne devrait s’y fier à cet égard. Si vous voulez obtenir de tels conseils, vous devriez retenir les services d’un professionnel compétent.

Les renseignements présentés sur ce site Web le sont à des fins d’information générale et sont sujets à changement. En cas d’écart entre les renseignements contenus dans ce site et les notices d’offre, les dispositions des notices d’offre prévaudront.

Ce site Web peut contenir les avis, les points de vue et les recommandations de personnes ou d’organisations. Lorsqu’ils figurent sur le site, ces avis, points de vue et recommandations sont fournis à des fins d’intérêt général, et n’ont pas reçu l’aval de Picton Mahoney.

AUCUNE VALEUR

Picton Mahoney déploie des efforts raisonnables pour fournir des renseignements à jour, exacts et fiables, lesquels sont réputés l’être au moment de l’affichage. Les renseignements provenant de fournisseurs tiers sont réputés être fiables, mais aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, n’est faite par Picton Mahoney ou par toute autre personne quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur justesse. Picton Mahoney n’est aucunement responsable de toute erreur ou omission. Les points de vue et les avis exprimés ici proviennent de Picton Mahoney et sont modifiables sans préavis.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Ce site Web peut contenir des déclarations prospectives au sujet de facteurs économies généraux, lesquelles ne constituent pas des garanties de performance future. Les déclarations prospectives comportant des incertitudes et des risques inhérents, il est donc possible que les prédictions, prévisions et autres déclarations prospectives ne se matérialisent pas. Nous vous déconseillons de vous fier indûment à ces déclarations étant donné qu’un grand nombre de facteurs pourraient faire en sorte que les faits ou les résultats réels diffèrent de façon importante de celles qui sont explicites ou implicites dans toute déclaration prospective. Tous les avis contenus dans les déclarations prospectives sont modifiables sans préavis et sont fournis de bonne foi, sans aucune responsabilité légale.

UTILISATION DU SITE WEB

Les utilisateurs du site Web de Picton Mahoney sont uniquement autorisés à utiliser et à reproduire le matériel ou le contenu du site Web pour leur usage personnel, mais ils ne peuvent pas publier à nouveau ou reproduire une partie importante du site Web de quelque manière que ce soit, y compris en reproduisant électroniquement le site Web par « téléversement » sur celui-ci ou par « téléchargement » à partir de celui-ci, ou en accédant au site Web sur Internet ou par tout autre système informatique national ou international, sans l’autorisation préalable écrite de Picton Mahoney. Une mention de la source doit être ajoutée lorsque le matériel ou le contenu de Picton Mahoney est reproduit ou affiché. Toute atteinte aux droits de Picton Mahoney donnera lieu à la poursuite en justice qui s’impose.

Les sites accessibles par un lien hypertexte ou par des liens qui figurent sur ce site Web peuvent avoir été conçus de manière indépendante par des parties autres que Picton Mahoney, et cette dernière ne saurait garantir l’exactitude des renseignements qui figurent sur ces sites Web. La mention d’une organisation sur le présent site ne saurait être interprétée comme un aval de ses produits ou services.

Les liens à partir de sites Web ou menant vers ceux-ci, y compris les liens vers le présent site Web, ne sont fournis qu’à titre indicatif. Picton Mahoney n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites dont les liens sont contenus dans le présent site ou s’y rattachant, pas plus qu’il passe pas en revue ni ne contrôle le contenu de ces sites Web, les pratiques relatives à la vie privée de ces sites Web, les tiers qui y sont cités, ou leurs produits et services. Le fait d’accéder à un autre site Web est entièrement à vos risques, et Picton Mahoney ne saurait être responsable des dommages liés à cet accès. De plus, Picton Mahoney n’approuve ni ne recommande aucuns des sites Web dont les liens sont contenus dans le présent site ou s’y rattachant.

Picton Mahoney ne saurait être responsable des difficultés ou des conséquences associées au téléchargement de logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est assujettie aux modalités de l’entente de licence applicable qui accompagne le logiciel, le cas échéant, ou est fournie avec celui-ci.

Il n’est pas encore possible d’assurer une totale confidentialité et sécurité sur Internet. Picton Mahoney tient à préciser qu’Internet n’est pas un moyen de communication sûr et que la protection des renseignements personnels ne peut pas être garantie. Picton Mahoney et les membres du même groupe que le sien ne sont nullement responsables des dommages-intérêts que vous pourriez subir lorsque vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou sensibles.

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS ALTERNATIFS

Les fonds sont offerts par Picton Mahoney et sont distribués par des représentants autorisés. Des renseignements importants relatifs aux fonds sont mentionnés sur ce site Web, y compris les commissions, commissions de suivi, frais de gestion, primes de rendement et charges connexes, selon le cas, figurant dans leur prospectus respectif dont un exemplaire peut être obtenu directement à partir du site Web ou auprès de Picton Mahoney, et le lecteur devrait les lire attentivement avant d’investir.

Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion, des primes de rendement et des charges peuvent être associés aux fonds communs de placement. Le lecteur est invité à lire la notice d’offre avant de prendre la décision d’investir. Les données relatives au rendement supposent le réinvestissement de toutes les distributions ou de tous les dividendes et ne tiennent pas compte des frais liés aux souscriptions, rachats et distributions ni des autres frais facultatifs ou impôts payables par les porteurs de parts qui auraient diminué les rendements. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leurs valeurs fluctuent fréquemment et leur rendement passé pourrait ne pas se reproduire. La réglementation en vigueur interdit la publication des rendements des fonds ayant moins d’un an d’existence.

MODIFICATIONS

Vous devriez consulter le site Web et les présentes conditions régulièrement pour voir si des modifications y ont été apportées. Picton Mahoney peut modifier le site Web et/ou les conditions à l’occasion sans avoir à vous remettre de préavis. Si Picton Mahoney apporte d’importantes modifications aux conditions, nous afficherons les conditions révisées et la nouvelle date de prise d’effet sur le site Web et/ou nous vous en aviserons par un autre moyen. Lorsque vous utilisez le site Web après que des modifications sont apportées aux conditions, vous convenez d’être lié à ces conditions, en leur version modifiée. Les présentes conditions remplacent tous les avis ou déclarations antérieurs concernant nos modalités et conditions d’utilisation à l’égard de ce site Web.

DÉNI DE GARANTIES ET CONDITIONS

Le site Web, lequel comprend, sans s’y limiter, l’ensemble du contenu, des fonctions, du matériel et des services, est fourni « tel quel », sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment, toute garantie ou condition quant aux renseignements, aux données, aux services de traitement des données ou à l’accès ininterrompu; toute garantie ou condition à l’égard de l’accessibilité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’utilité ou du contenu des renseignements, et toute garantie ou condition relative aux titres, à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier. Picton Mahoney ne donne aucune garantie et ne pose aucune condition selon lesquelles le site Web ou les fonctions, le contenu ou les services mis à disposition sont rapides, sécurisés, sans interruption et sans erreur, ou que les défauts sont corrigés. Picton Mahoney ne donne aucune garantie ou ne pose aucune condition selon lesquelles le site Web correspond aux attentes ou aux exigences des utilisateurs. Aucun avis, résultat, renseignement, contenu ou matériel, qu’il soit verbal ou écrit, que vous avez obtenu par l’entremise du site Web ne crée de garantie ou de condition qui n’aurait pas expressément été faite dans les présentes. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Picton Mahoney, les membres du même groupe que le sien ou l’un de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou fournisseurs de contenu ou de services respectifs n’assument de responsabilité à l’égard des dommages-intérêts indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, de la perte de revenus ou de profits anticipés, de la perte d’entreprise, de données ou de ventes, ou du coût des services de remplacement, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site Web ou le contenu, le matériel et les fonctions s’y rapportant, même si Picton Mahoney ou son représentant a été informé de la possibilité de tels dommages-intérêts. Certaines provinces et certains territoires ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité, ce qui a pour conséquence que certaines des limites susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous. En aucun cas, la responsabilité totale de Picton Mahoney envers vous à l’égard de l’ensemble des dommages-intérêts, pertes et causes d’action (qu’ils découlent d’un contrat ou d’un délit, notamment d’une négligence ou autrement) découlant des modalités ou de votre utilisation du site Web ne saurait dépasser un montant global de 100,00 $. Vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Picton Mahoney, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants et les membres du même groupe que le sien à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, frais et dépenses, y compris les frais juridiques, qui découlent ou résultent de quelque manière que ce soit de votre utilisation du site Web, de votre manquement aux présentes modalités ou de l’affichage ou de la transmission de matériel ou de contenu sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci par vous, ou qui se rapportent à ces actions, notamment, toute réclamation d’un tiers selon laquelle les renseignements, le matériel ou le contenu que vous fournissez portent atteinte à un droit exclusif du tiers.

GÉNÉRALITÉS

Vous convenez que les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes régissent les présentes conditions et votre utilisation du site Web. Veuillez prendre note que votre utilisation du site Web pourrait être assujettie à d’autres lois régionales, provinciales, fédérales et internationales. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario pour ce qui est de l’exécution des présentes conditions et de votre utilisation du site Web. Le défaut de la part de Picton Mahoney d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de tenir compte de l’intention des parties indiquée dans cette disposition, et les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur et continuent de produire tous leurs effets. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ni vos droits ou obligations aux termes de celles-ci sans le consentement exprès écrit de Picton Mahoney. Ces conditions s’appliquent au profit des successeurs, des ayants cause, des ayants droit et des porteurs de licence de Picton Mahoney. Les conditions et la politique de confidentialité en ligne de Picton Mahoney constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Picton Mahoney et régissent votre utilisation du site Web, en plus de remplacer toute entente antérieure entre vous et Picton Mahoney. Vous pouvez également être assujetti à des modalités et conditions supplémentaires qui s’appliquent à certaines parties du site Web.